Dans plusieurs secteurs d’activité au Maroc, notamment le BTP, les énergies renouvelables, l’industrie et l’ingénierie, les entreprises recrutent des salariés pour répondre aux besoins d’un chantier ou d’un projet spécifique.
Une question revient alors fréquemment chez les employeurs et les responsables RH : peut-on conclure un contrat de travail pour la durée d’un chantier et prévoir sa fin lorsque les travaux sont achevés ?
Le Code du travail marocain prévoit une possibilité adaptée à ce type de situation : le contrat de travail conclu pour l’accomplissement d’un travail déterminé.
Que prévoit le Code du travail marocain ?
L’article 16 du Code du travail marocain prévoit que le contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée, pour une durée déterminée ou pour accomplir un travail déterminé.
Cette possibilité peut notamment concerner les entreprises qui recrutent des salariés spécifiquement pour la réalisation d’un ouvrage ou d’un chantier identifié.
Le salarié est alors recruté non pas pour répondre à un besoin permanent de l’entreprise, mais pour participer à la réalisation d’un travail précisément défini.
Ce type de contrat peut donc être particulièrement pertinent pour les entreprises dont l’activité repose sur des projets successifs, comme les entreprises de construction, d’installation, d’ingénierie ou les acteurs des énergies renouvelables.
Comment fonctionne un contrat lié à un chantier ?
Le principe est simple : l’entreprise recrute le salarié pour réaliser un travail ou un ouvrage précisément identifié dans le contrat.
Le document doit notamment permettre de comprendre :
- quel est le chantier ou le projet concerné ;
- quelles sont les missions confiées au salarié ;
- dans quel cadre il intervient ;
- et dans quelles conditions la relation de travail prend fin.
Cette précision est essentielle afin de démontrer que le recrutement est directement lié à la réalisation d’un travail déterminé, et non à un besoin permanent de l’entreprise.
La fin du chantier peut-elle mettre fin au contrat ?
Oui, lorsque le contrat a été correctement établi et que le salarié a été recruté pour l’accomplissement d’un travail déterminé.
L’article 33 du Code du travail prévoit que le contrat de travail à durée déterminée prend fin au terme fixé par le contrat ou par la fin du travail qui a fait l’objet du contrat.
Ainsi, dans le cadre d’un chantier, l’achèvement effectif du travail concerné peut constituer l’événement mettant fin à la relation contractuelle.
Cette possibilité est particulièrement intéressante lorsque la date exacte de fin du chantier est difficile à déterminer dès le recrutement. La durée d’un projet peut en effet évoluer selon son avancement.
Que dit la jurisprudence marocaine ?
La jurisprudence récente de la Cour de cassation apporte des précisions importantes.
Dans son arrêt n°76 du 31 janvier 2023, la Chambre sociale a examiné le cas d’un contrat conclu pour la réalisation d’un chantier déterminé.
La Cour a considéré que la longue durée d’exécution du chantier ne suffit pas, à elle seule, à transformer le contrat en contrat à durée indéterminée. Elle a notamment pris en compte le fait que le contrat écrit prévoyait que l’emploi était lié à la réalisation d’un chantier déterminé.
Cette décision souligne donc l’importance de la rédaction du contrat. Lorsque le chantier est clairement identifié et que le contrat établit le lien entre l’emploi et la réalisation de cet ouvrage, la durée importante du chantier ne modifie pas automatiquement la nature du contrat.
Pourquoi faut-il bien rédiger le contrat ?
La rédaction du contrat joue un rôle essentiel pour limiter les risques de litige ou de requalification.
L’article 15 du Code du travail prévoit notamment que, lorsqu’il est conclu par écrit, le contrat de travail doit être établi en deux exemplaires signés par le salarié et l’employeur, avec les signatures légalisées par l’autorité compétente.
Pour un contrat lié à un chantier, il est recommandé de préciser clairement :
1. Le chantier ou projet concerné
Le travail pour lequel le salarié est recruté doit être précisément identifié.
2. Les missions confiées
Les fonctions et responsabilités du salarié doivent être clairement définies.
3. Le lien entre le poste et le chantier
Le contrat doit faire apparaître que l’emploi est directement lié à la réalisation du travail déterminé.
4. Les conditions de fin du contrat
Il convient de prévoir clairement que le contrat prend fin à l’achèvement du travail pour lequel il a été conclu.
Une rédaction précise permet ainsi de mieux sécuriser la relation de travail et de limiter les risques d’interprétation.
Quels secteurs peuvent être concernés ?
Ce type de contrat peut être particulièrement adapté aux entreprises qui fonctionnent par projets ou chantiers, notamment :
- le BTP et la construction ;
- les énergies renouvelables ;
- l’ingénierie ;
- les travaux d’installation et de maintenance ;
- certains projets industriels ;
- les travaux d’infrastructure.
Dans ces secteurs, le recrutement peut être directement lié à la durée et aux besoins d’un projet déterminé.
Que se passe-t-il à l’achèvement du chantier ?
Lorsque le contrat a été conclu pour l’accomplissement d’un travail déterminé et que cette condition est clairement prévue, l’achèvement du chantier peut entraîner la fin de la relation de travail.
Dans son arrêt n°228/2 du 15 février 2023, la Cour de cassation a considéré que lorsque le contrat prévoit expressément sa fin à l’achèvement de la mission pour laquelle il a été conclu, la relation de travail prend fin à l’issue de cette mission, conformément à l’article 33 du Code du travail.
Cette jurisprudence confirme une nouvelle fois l’importance d’une rédaction claire et précise du contrat de travail.
Ce qu’il faut retenir
Le contrat de travail pour un chantier au Maroc peut constituer une solution adaptée lorsqu’un salarié est recruté spécifiquement pour l’accomplissement d’un travail ou d’un ouvrage déterminé.
Le Code du travail marocain reconnaît cette possibilité et la jurisprudence récente confirme qu’un chantier déterminé peut justifier un contrat lié à cet ouvrage.
Toutefois, la sécurité juridique repose en grande partie sur la qualité de la rédaction du contrat. Le chantier doit être clairement identifié, les missions définies et le lien entre le poste et le travail déterminé clairement établi.
Face à ces enjeux, il est recommandé aux entreprises de faire appel à des professionnels des ressources humaines et du droit social afin de sécuriser leurs pratiques, notamment lors de la rédaction des contrats et de la gestion de la relation de travail.
HR Skills Maroc accompagne les entreprises dans leurs enjeux RH, notamment en matière de recrutement, de gestion administrative des ressources humaines et de structuration de leurs pratiques RH.
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