La période estivale concentre souvent une part importante des congés annuels. Pour la DRH, l’enjeu n’est pas uniquement de valider les demandes : il faut respecter les règles du Code du travail, maintenir la continuité de service et disposer d’un planning fiable.
Ce guide propose une méthode pratique pour organiser les congés d’été au Maroc sans confondre obligation légale et bonne pratique de gestion.
1. Rappel du droit au congé annuel payé
Selon l’article 231 du Code du travail marocain, sauf disposition plus favorable, tout salarié a droit, après six mois de service continu chez le même employeur, à un congé annuel payé calculé à raison de :
- 1,5 jour de travail effectif par mois de service pour les salariés adultes ;
- 2 jours de travail effectif par mois de service pour les salariés âgés de moins de 18 ans.
L’article 232 prévoit également une augmentation liée à l’ancienneté, dans les limites fixées par le Code.
2. Les jours fériés et la maladie ne se déduisent pas de la même manière
L’article 235 prévoit que la durée du congé annuel payé est augmentée d’autant de jours qu’il y a de jours de fête payés et de jours fériés pendant la période du congé. Les interruptions de travail dues à la maladie ne sont pas comptées dans le congé annuel payé.
Bon réflexe RH
Votre SIRH ou tableau de suivi doit donc distinguer clairement les jours de congé annuel, les jours fériés, les repos hebdomadaires et les absences maladie.
3. Qui fixe les dates de départ ?
L’article 245 prévoit que les dates du congé annuel sont fixées par l’employeur après consultation des délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants syndicaux dans l’entreprise.
Les dates de départ sont fixées après consultation des salariés concernés, en tenant compte notamment de leur situation familiale et de leur ancienneté.
Pour la DRH, cela signifie qu’un planning doit être préparé suffisamment tôt pour permettre cette concertation tout en tenant compte des contraintes opérationnelles.
4. Respecter le délai de communication des départs
L’article 246 impose que l’ordre des départs soit communiqué au salarié ayant droit au congé annuel payé au moins 30 jours avant la date de départ, sauf disposition plus favorable prévue par la convention collective ou le règlement intérieur.
L’ordre des départs doit également être affiché dans un lieu habituellement fréquenté par les salariés et consigné sur un registre tenu à disposition des salariés et de l’inspection du travail.
5. Peut-on modifier une date déjà fixée ?
L’article 245 prévoit que la date de départ peut être avancée ou retardée en cas d’accord avec le salarié concerné. Les modifications doivent être reportées sur les supports prévus et, dans les cas visés par le Code, l’inspection du travail doit en être avisée.
Bon réflexe RH
Évitez les changements informels de dernière minute. Toute modification doit être tracée afin que le planning, le dossier salarié et le registre des congés restent cohérents.
6. Fractionner ou cumuler le congé : sous quelles conditions ?
L’article 240 permet, après accord entre le salarié et l’employeur, de fractionner le congé annuel payé ou de le cumuler sur deux années consécutives.
Le fractionnement ne peut toutefois pas avoir pour effet de réduire la durée du congé annuel du salarié à une période inférieure à douze jours ouvrables incluant deux jours de repos hebdomadaire.
7. Construire un planning de congés réellement utile
Au-delà de la conformité, le planning doit permettre au manager de visualiser les périodes sensibles pour son activité.
| Élément | Question à vérifier |
|---|---|
| Compétences clés | Deux personnes maîtrisent-elles les dossiers critiques ? |
| Clients / fournisseurs | Un interlocuteur de remplacement est-il identifié ? |
| Paie et administratif | Les échéances tombant pendant les absences sont-elles couvertes ? |
| Projets | Les jalons importants sont-ils connus avant validation des congés ? |
| Accès et délégations | Les personnes présentes disposent-elles des accès nécessaires ? |
Il n’existe pas de pourcentage légal unique d’absences simultanées applicable à toutes les équipes. La limite opérationnelle doit être définie selon les contraintes réelles du service, les compétences disponibles et les obligations de continuité.
8. Organiser la passation avant chaque départ
Pour les postes sensibles, la DRH peut standardiser une fiche de passation comprenant :
- les dossiers en cours ;
- les échéances pendant l’absence ;
- les contacts importants ;
- les validations attendues ;
- le remplaçant ou interlocuteur de secours ;
- les accès et documents utiles.
Cette pratique évite qu’une absence planifiée se transforme en urgence opérationnelle.
9. Prévoir les renforts temporaires lorsque cela est nécessaire
Lorsque l’organisation interne ne permet pas d’assurer la continuité, l’entreprise peut examiner les solutions prévues par le droit du travail pour répondre à un besoin temporaire, notamment le remplacement d’un salarié absent lorsque les conditions légales sont réunies.
Le choix du type de contrat doit être validé en fonction de la situation réelle et des dispositions applicables, plutôt que d’utiliser automatiquement un CDD ou de l’intérim.
10. Les stagiaires ne doivent pas devenir une solution de remplacement automatique
L’accueil de stagiaires pendant l’été peut répondre à un objectif pédagogique ou de découverte du métier. Il ne doit pas être conçu comme un simple moyen de remplacer des salariés absents.
La DRH doit clarifier le cadre du stage, les objectifs pédagogiques, l’encadrement, les responsabilités confiées et les documents exigés par l’établissement de formation ou le dispositif concerné.
Checklist RH avant la période estivale
- Mettre à jour les droits et reliquats de congés.
- Recueillir les souhaits de départ.
- Identifier les périodes sensibles pour chaque service.
- Consulter les représentants du personnel lorsque les dispositions applicables l’exigent.
- Valider l’ordre des départs.
- Respecter le délai de communication prévu à l’article 246.
- Mettre à jour l’affichage et le registre.
- Préparer les passations et remplacements.
- Vérifier les jours fériés et absences intervenant pendant les congés.
- Organiser le retour et la reprise des dossiers.
Sources de référence
Les conventions collectives, règlements intérieurs et usages peuvent prévoir des dispositions plus favorables. Vérifiez toujours les règles applicables à votre entreprise avant de finaliser le planning.
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