gestion RH, recrutement maroc
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Obligations Légales des Employeurs au Maroc

Objectif de la formation :

Permettre aux participants de maîtriser les obligations légales des employeurs au Maroc, notamment en matière de droit du travail, de sécurité sociale, et de fiscalité, afin de garantir la conformité de leur entreprise et d’éviter tout risque de litige ou de sanction juridique.

À qui s’adresse cette formation ?

  • Aux employeurs et dirigeants d’entreprises.
  • Aux responsables des ressources humaines et de la paie.
  • Aux juristes d’entreprise et conseillers en droit du travail.
  • Aux managers souhaitant mieux comprendre les obligations légales liées à la gestion de leurs équipes.

Les points forts de cette formation

  • Compréhension approfondie des lois et réglementations en vigueur au Maroc, notamment le Code du travail et la législation sociale.
  • Études de cas pratiques pour identifier et résoudre les situations de non-conformité.
  • Acquisition d’outils pour prévenir les litiges et éviter les sanctions administratives ou judiciaires.
  • Formation animée par des experts en droit social marocain et en gestion des obligations légales.
 
 

Pourquoi choisi cette formation?

Conformité légale et prévention des risques

Apprenez à respecter les obligations légales pour éviter les sanctions, litiges ou inspections défavorables.

Optimisation de la gestion administrative

Mettez en place des outils et processus efficaces pour simplifier et sécuriser la gestion des obligations sociales et fiscales de l’entreprise.

LES MODULES DE LA FORMATION :

module 1 : Introduction au cadre légal des relations de

travail au Maroc


* Objectifs du module 1 :
° Se familiariser avec les bases juridiques régissant la relation employeur-salarié,
° Identifier les autorités compétentes et leurs rôles,

* Contenu du module 1 :
° Présentation des principales dispositions du Code du Travail,
° Rôle des institutions telles que l’Inspection du Travail et la CNSS,
° Typologie des contrats de travail (CDI, CDD, intérim),

module 2 : Obligations liées à l’embauche et à

l’intégration des salariés


* Objectifs du module 2 :
° Respecter les règles d’embauche et assurer une intégration conforme,
° Garantir un cadre de travail respectueux des lois et des valeurs de l’entreprise,

* Contenu du module 2 :
° Formalités d’embauche : contrat de travail, déclaration CNSS, visite médicale,
° Droits et obligations en matière d’égalité des chances et de non-discrimination,
° Règlement intérieur et information des salariés,

module 3 : Obligations légales en matière de

gestion du contrat de travail


* Objectifs du module 3 :
° Maîtriser les obligations liées à la gestion quotidienne des salariés,
° Garantir une paie et une couverture sociale conformes aux exigences légales,

* Contenu du module 3 :
° Gestion des horaires de travail, congés, et absences,
° Rémunération : règles de paie, primes, avantages sociaux,
° Protection sociale : affiliation CNSS, AMO, indemnités diverses,

module 4 : Obligations en cas de rupture du contrat

de travail


*Objectifs du module 4 :
° Assurer une gestion équitable et conforme de la fin de contrat,
° Respecter les procédures légales pour éviter les conflits et sanctions,

* Contenu du module 4 :
° Procédures de licenciement : motifs légaux et démarches obligatoires,
° Indemnités de fin de contrat : calcul et conditions,
° Gestion des litiges et prévention des contentieux,

module 5 : Santé, sécurité et bien-être au travail


* Objectifs du module 5 :
° Garantir un environnement de travail sain et sécurisé,
° Respecter les normes en vigueur pour prévenir les accidents et maladies professionnelles,

* Contenu du module 5 :
° Obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail,
° Mise en place des mesures préventives et de gestion des risques professionnels,
° Promotion du bien-être au travail pour améliorer la performance des salariés,

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