L'organisation et la Gestion des Opérations Électorales en Entreprise

Objectif de la formation :

Former les participants à organiser et gérer efficacement les opérations électorales en entreprise, en respectant les obligations légales, afin d’assurer un processus électoral transparent, équitable et conforme à la réglementation en vigueur.

À qui s’adresse cette formation ?

  • Aux responsables des ressources humaines.
  • Aux managers et dirigeants impliqués dans l’organisation des élections professionnelles.
  • Aux membres des comités sociaux et économiques (CSE).
  • Aux juristes ou consultants accompagnant les entreprises dans leurs démarches électorales.

Les points forts de cette formation

  • Maîtrise des étapes clés pour organiser des élections professionnelles conformes à la législation.
  • Études de cas pratiques pour anticiper et résoudre les éventuels problèmes.
  • Outils et modèles prêts à l’emploi pour simplifier le processus électoral.
  • Formation dispensée par des experts en droit social et gestion des élections.

Pourquoi choisi cette formation?

Conformité légale et transparence

Apprenez à organiser des élections professionnelles en respectant scrupuleusement les obligations juridiques et les bonnes pratiques pour garantir un processus transparent.

Efficacité dans la gestion des opérations électorales

Découvrez des outils et des méthodes pour planifier, coordonner et superviser les étapes électorales de manière fluide et sans erreurs.

LES MODULES DE LA FORMATION :

module 1 : Cadre juridique des élections professionnelles


* Objectifs du module 1 :
° Comprendre les exigences légales pour garantir des élections conformes,
° Identifier les rôles et responsabilités des acteurs impliqués,

* Contenu du module 1 :
°Les bases légales des élections professionnelles au Maroc (Code du travail),
° Typologie des élections : délégués du personnel, représentants syndicaux, etc,
° Droits et obligations des parties prenantes,

module 2 : Planification et préparation des élections


* Objectifs du module 2 :
° Planifier efficacement les étapes clés des élections,
° Assurer la transparence et la crédibilité des opérations électorales,

* Contenu du module 2 :
°Établissement des listes électorales et conditions d’éligibilité,
°Définition des modalités de vote : direct, secret, par correspondance,
° Préparation du matériel électoral et des bureaux de vote,

module 3 : Déroulement des opérations électorales


* Objectifs du module 3 :
° Superviser le processus électoral pour garantir son bon déroulement,
° Assurer un climat serein et équitable pendant les opérations de vote,

* Contenu du module 3 :
°Organisation pratique du jour de vote : déroulement et encadrement,
° Rôle du président et des membres du bureau de vote,
° Gestion des situations imprévues ou litigieuses,

module 4 : Dépouillement, proclamation des

résultats et suivi


*Objectifs du module 4 :
° Finaliser les élections en respectant les obligations légales,
° Gérer les contestations dans le respect des règles juridiques,

* Contenu du module 4 :
° Procédure de dépouillement et vérification des bulletins,
° Rédaction des procès-verbaux et communication des résultats,
° Gestion des recours éventuels et contentieux électoraux,

module 5 : Relations sociales post-électorales


* Objectifs du module 5 :
° Renforcer la collaboration entre la direction et les représentants élus,
° Promouvoir un climat social positif et durable,

* Contenu du module 5 :
°Intégration des nouveaux élus dans l’entreprise,
° Développement d’un dialogue social constructif après les élections,
° Accompagnement des représentants du personnel dans leurs missions,