Fournir aux professionnels des ressources humaines les connaissances fondamentales en droit du travail afin de leur permettre de gérer efficacement les relations employeur-employé, tout en assurant la conformité légale et en minimisant les risques juridiques pour l’entreprise.
Cette formation s’adresse aux professionnels des ressources humaines, aux managers et à toute personne impliquée dans la gestion du personnel, souhaitant maîtriser les bases du droit du travail.
Assurez-vous que toutes vos actions en matière de gestion du personnel respectent les obligations légales, minimisant ainsi les risques de contentieux.
Développez une maîtrise approfondie du droit du travail pour devenir un interlocuteur clé et stratégique au sein de votre organisation.
* Objectifs du module 1 :
° Comprendre les bases juridiques encadrant les relations de travail au Maroc,
° Identifier les obligations et droits des employeurs et des salariés,
* Contenu du module 1 :
° Définition et sources du droit du travail (Code du travail marocain, conventions collectives),
° Les relations de travail individuelles et collectives,
° Les acteurs clés : inspection du travail, syndicats, employeurs, salariés,
* Objectifs du module 2 :
° Rédiger des contrats conformes à la législation marocaine,
° Connaître les droits et devoirs lors de l’embauche,
* Contenu du module 2 :
° Types de contrats de travail (CDI, CDD, intérim) et leurs spécificités,
° Rédaction et clauses importantes des contrats de travail,
° Période d’essai : cadre légal et limites,
* Objectifs du module 3 :
° Appliquer les règles légales dans la gestion quotidienne des salariés,
° Assurer la conformité des pratiques de gestion des temps de travail et de paie,
* Contenu du module 3 :
° Durée du travail, heures supplémentaires et repos hebdomadaire,
° Gestion des congés payés, congés exceptionnels et absences,
° Rémunération : règles légales et calcul des éléments du salaire,
*Objectifs du module 4 :
° Savoir gérer les procédures disciplinaires dans le respect du droit marocain,
° Maîtriser les étapes juridiques de la rupture d’un contrat de travail,
* Contenu du module 4 :
° Gestion des fautes professionnelles : procédures disciplinaires et sanctions,
° Modalités de rupture du contrat (licenciement, démission, rupture à l’amiable),
° Indemnités de départ et contentieux liés à la rupture du contrat,
* Objectifs du module 5 :
° Comprendre le cadre juridique des relations collectives au sein de l’entreprise,
° Gérer efficacement les situations de conflit collectif,
* Contenu du module 5 :
° Organisation syndicale et négociation des conventions collectives,
° Gestion des conflits collectifs : grèves, médiation, arbitrage,
° Rôle de l’inspection du travail dans les relations collectives,
* Objectifs du module 6 :
° Prévenir les conflits juridiques grâce à des pratiques RH adaptées,
° Gérer les litiges liés au droit du travail en toute conformité,
* Contenu du module 6 :
° Identifier les risques juridiques en entreprise,
° Procédures à suivre en cas de litige : tribunal du travail, médiation, arbitrage,
° Mise en place de pratiques RH conformes pour limiter les contentieux,
