Le calcul de la rémunération des jours fériés au Maroc est un aspect crucial du droit du travail marocain. Pour les employeurs, respecter les règles de rémunération des jours fériés est essentiel afin d’éviter des conflits avec les salariés. Cet article vous explique en détail comment est calculée la rémunération des jours fériés au Maroc, selon les dispositions du Code du travail marocain.
1. Les jours fériés légaux au Maroc
Les jours fériés au Maroc sont divisés en deux catégories : les jours fériés religieux et les jours fériés civils. Parmi les jours fériés légaux au Maroc, on trouve :
- Les jours fériés civils :
- Le Nouvel An (1er janvier)
- La Fête du Trône (30 juillet)
- La Fête de l’Indépendance (18 novembre)
- Les jours fériés religieux :
- Aid al-Fitr
- Aid al-Adha
- Aid al-Mawlid
Ces jours fériés sont payés lorsqu’ils tombent sur un jour de travail, conformément à la législation marocaine sur les jours fériés.
2. Conditions de rémunération des jours fériés au Maroc
La rémunération des jours fériés au Maroc est encadrée par plusieurs articles du Code du travail marocain, qui stipulent les règles spécifiques à suivre pour garantir une rémunération équitable des jours fériés :
- Article 217 : Il est interdit aux employeurs d’occuper les salariés pendant les jours de fêtes payés, dont la liste est déterminée par voie réglementaire, et pendant les jours fériés.
- Article 218 : Il peut être décidé que le jour férié soit rémunéré comme temps de travail effectif.
- Article 219 : Le salarié payé à l’heure ou à la journée reçoit une indemnité pour le jour de fête payé égale à la rémunération qu’il aurait perçue s’il était resté à son poste de travail, à l’exception des indemnités de risques ou de remboursement des frais et dépenses engagés par lui à l’occasion de son travail.
3. Calcul de la rémunération des jours fériés : Scénarios courants
Voici comment est calculée la rémunération des jours fériés au Maroc dans plusieurs situations courantes :
- Jour férié et jour de repos : Si un jour férié coïncide avec le jour de repos hebdomadaire d’un salarié, ce dernier ne bénéficie pas d’une rémunération supplémentaire, sauf dans les cas prévus par la loi.
- Jour férié travaillé : Selon l’Article 226, si un salarié est amené à travailler un jour férié, l’employeur doit lui verser, en plus de son salaire, une indemnité équivalente à 100 % de ce salaire, soit une rémunération double pour cette journée de travail.
4. Calcul des jours fériés pour les salariés payés à la tâche ou à la pièce
- Article 220 : L’indemnité pour un jour de fête payé pour un salarié rémunéré à la tâche, au rendement ou à la pièce est égale au vingt-sixième de la rémunération perçue pour les vingt-six jours de travail précédant immédiatement le jour férié.
5. Salariés payés forfaitairement
- Article 221 : Lorsque le salaire est fixé forfaitairement à la semaine, à la quinzaine ou au mois, les rémunérations ne peuvent être réduites en raison d’un jour férié payé ou d’un jour de fête, même si ce jour n’est pas déclaré rémunéré.
6. Compensation pour le travail durant les jours fériés
Dans certains cas, travailler un jour férié peut être nécessaire. Les articles suivants encadrent ce type de situation pour une rémunération équitable des jours fériés travaillés :
- Article 224 : L’employeur doit verser une indemnité supplémentaire égale au salaire pour les jours fériés travaillés. Les salariés rémunérés au pourboire ont droit à un jour de repos compensateur payé.
- Article 225 : Sur accord entre l’employeur et le salarié, cette indemnité supplémentaire peut être remplacée par un repos compensateur payé.
Conclusion
La rémunération des jours fériés au Maroc est un droit fondamental inscrit dans le Code du travail marocain. Les employeurs doivent s’assurer de respecter les règles légales en vigueur pour éviter tout litige. Pour un accompagnement dans la gestion des rémunérations et des paies, HR SKILLS MAROC est là pour vous offrir un service de qualité. Contactez nous pour en savoir plus sur nos services de gestion des ressources humaines au Maroc.
