Conformité Commission Nationale de la Protection des Données Personnelles (CNDP)

Collecte et Traitement des Données Personnelles en Ressources Humaines

Objectif de la formation :

Former les participants à comprendre et appliquer les exigences de la CNDP en matière de collecte et de traitement des données personnelles dans le cadre des ressources humaines, afin de garantir la conformité juridique et de protéger la vie privée des collaborateurs.

À qui s’adresse cette formation ?

  • Aux responsables des ressources humaines en charge de la gestion des données personnelles des employés.
  • Aux responsables de la conformité et de la sécurité des données.
  • Aux juristes et conseillers spécialisés en droit des données personnelles.
  • Aux DPO (Délégués à la Protection des Données) travaillant dans le domaine des ressources humaines.

Les points forts de cette formation

  • Compréhension des obligations légales liées à la collecte et au traitement des données personnelles en RH.
  • Méthodologie pour assurer la conformité avec la CNDP et la législation sur la protection des données.
  • Outils pratiques pour sécuriser les données sensibles des collaborateurs et éviter les risques juridiques.
  • Études de cas concrets et mises en situation pour anticiper les problèmes liés à la gestion des données personnelles.

Pourquoi choisi cette formation?

Conformité légale et sécurité des données

Apprenez à garantir la conformité de votre entreprise avec la législation sur la protection des données personnelles et à sécuriser les informations sensibles des employés.

Gestion pratique des données RH

Découvrez des outils et des méthodes pour gérer efficacement la collecte, le traitement et le stockage des données personnelles, tout en respectant les exigences de la CNDP.

LES MODULES DE LA FORMATION :

module 1 : Introduction à la loi 08-09 et aux exigences de la

CNDP


* Objectifs du module 1 :
° Comprendre les bases juridiques de la protection des données au Maroc,
° Identifier les responsabilités légales des services RH,

* Contenu du module 1 :
° Présentation de la loi 08-09 et des missions de la CNDP,
° Les notions clés : données personnelles, consentement, finalité du traitement,
° Les obligations des entreprises en matière de collecte et de traitement des données,

module 2 : Collecte des données personnelles en RH


* Objectifs du module 2 :
° Assurer une collecte légale et transparente des données personnelles,
° Éviter les erreurs courantes pouvant entraîner des sanctions,

* Contenu du module 2 :
° Types de données collectées en RH : recrutement, gestion de la paie, évaluations, etc,
° Bases légales pour la collecte des données (consentement, contrat, obligation légale),
° Bonnes pratiques pour informer les salariés et candidats,

module 3 : Traitement et conservation des données

personnelles


* Objectifs du module 3 :
° Mettre en place des procédures conformes pour le traitement des données RH,
° Protéger les données des employés contre les accès non autorisés,

* Contenu du module 3 :
° Principes de traitement des données : limitation, pertinence, exactitude,
° Durée de conservation des données et critères pour leur archivage ou suppression,
° Sécurisation des données dans les systèmes RH (logiciels, fichiers, accès),

module 4 : Droits des employés et obligations de

l’employeur


*Objectifs du module 4 :
° Garantir le respect des droits des employés en matière de données personnelles,
° Gérer efficacement les demandes liées aux données personnelles,

* Contenu du module 4 :
° Droits des salariés : accès, rectification, suppression, opposition,
° Gestion des demandes d’exercice des droits,
° Rédaction des politiques internes de protection des données,

module 5 : Audit, contrôle et gestion des incidents


* Objectifs du module 5 :
° Prévenir les risques de non-conformité grâce à un audit régulier,
° Savoir réagir en cas de fuite ou d’incident lié aux données personnelles,

* Contenu du module 5 :
° Réalisation d’un audit interne de conformité à la loi 08-09,
° Gestion des violations de données personnelles : procédures à suivre,
° Préparation aux contrôles et audits de la CNDP,